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Avocat en droit commercial à Paris 1

Maître Albert ATAYI, votre avocat en droit commercial à Paris 1, vous apporte assistance et conseil lorsque que vous êtes amené à une cession de votre fonds de commerce. Découvrez ses prestations proposées dans le cadre de ce domaine du droit commercial. Il vous apportera des conseils juridiques nécessaires.

Avocat droit commercial Paris 1

Cession de fonds de commerce

Il convient d'abord de rappeler quelles sont les données entrant dans la composition d'un fonds de commerce. On entend par là, désigner deux familles d'éléments, parallèles et complémentaires, qui sont requises pour l'exploitation d'une activité commerciale.

On distingue premièrement, les éléments corporels. Il s'agit de l'outillage, des marchandises, du mobilier de vos locaux professionnels... Ensuite, arrivent les éléments dits incorporels, représentés par le droit au bail, le nom commercial et l'enseigne de l'entreprise, les potentielles marques déposées, entre autres exemples. En effet, Maître Albert ATAYI est un avocat en baux commerciaux à Paris 1. Il défendra vos intérêts dans les litiges liés au droit commercial ou tout autres domaines du droit.

N'oublions pas enfin, de citer une troisième composante, sans doute la plus importante : la clientèle, sans quoi votre fonds de commerce ne saurait exister en aucune façon.

Pour divers motifs, vous pouvez être conduit à céder votre fonds de commerce. À ce stade, il est fortement recommandé de faire appel aux services d'un avocat chevronné en la matière. Ayant prêté serment, il vous accompagnera devant les juridictions compétentes.

Pourquoi recourir à un avocat en droit commercial à Paris ?

Nombre de formalités doivent être respectées, ainsi que des délais. Comptez notamment, le droit à l'information des salariés, dans le cas d'une société employant jusqu'à 249 personnes. Si vous êtes cédant (vendeur), votre avocat de Paris 1 vous aide à rechercher un repreneur, vous accompagne dans la rédaction de la promesse de vente, la rédaction des contrats, jusqu'à l'enregistrement de l'acte définitif.

Si vous êtes cessionnaire (acquéreur), vous avez l'obligation de reprendre tout le personnel encore en exercice dans l'entreprise. Votre avocat à Paris 1 près de Champigny-sur-Marne, Nanterre, Créteil, Saint Mandé peut vous orienter sur le choix d'un local, parfois acheté par la mairie de la commune, laquelle se réserve le droit de le rétrocéder au cessionnaire. De plus, si vous avez des loyers impayés, des partenaires insolvables ou un contentieux commercial, vous pouvez faire appel à cet avocat en recouvrement de créances à Paris 1.

Contactez-moi au

phone 01 88 24 54 97

Consultation juridique et assistance judiciaire de l'avocat à Paris 1

Maître ATAYI vous propose aussi ses services en consultation juridique. Il vous éclaire de façon personnalisée, en fonction de la demande précise et à tous les stades de la vie de l’entreprise. Il accompagne les entreprises en difficulté et répondra à toutes les questions juridiques que vous vous posez.

Le cabinet d'avocats ATAYI intervient également pour l’aide à la rédaction d’actes juridiques comme les actes de cession, les statuts de sociétés, les contrats commerciaux, et cela devant toutes les juridictions.

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