menu Menu
place 11 bd sebastopol - 75001 PARIS

Avocat en droit commercial à Paris 1

Maître Albert ATAYI, votre avocat en droit commercial à Paris 1, vous apporte assistance et conseil lorsque que vous êtes amené à une cession de votre fonds de commerce, à rédiger un contrat de bail commercial ou encore si vous souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances. Découvrez ses prestations proposées dans le cadre de ce domaine du droit commercial. Il vous apportera des conseils juridiques nécessaires.

Avocat droit commercial Paris 1

Cession de fonds de commerce

Il convient d'abord de rappeler quelles sont les données entrant dans la composition d'un fonds de commerce. On entend par là, désigner deux familles d'éléments, parallèles et complémentaires, qui sont requises pour l'exploitation d'une activité commerciale.

On distingue premièrement, les éléments corporels. Il s'agit de l'outillage, des marchandises, du mobilier de vos locaux professionnels... Ensuite, arrivent les éléments dits incorporels, représentés par le droit au bail, le nom commercial et l'enseigne de l'entreprise, les potentielles marques déposées, entre autres exemples. En effet, Maître Albert ATAYI exerce également en tant qu'avocat en droit commercial à Paris 1. Il défendra vos intérêts dans les litiges liés au droit commercial ou tout autres domaines du droit.

N'oublions pas enfin, de citer une troisième composante, sans doute la plus importante : la clientèle, sans quoi votre fonds de commerce ne saurait exister en aucune façon.

Pour divers motifs, vous pouvez être conduit à céder votre fonds de commerce. À ce stade, il est fortement recommandé de faire appel aux services d'un avocat en droit commercial chevronné. Ayant prêté serment, il vous accompagnera devant les juridictions compétentes.

Pourquoi recourir à un avocat en droit commercial à Paris ?

Nombre de formalités doivent être respectées, ainsi que des délais. Comptez notamment, le droit à l'information des salariés, dans le cas d'une société employant jusqu'à 249 personnes. Si vous êtes cédant (vendeur), votre avocat en droit commercial à Paris 1 vous aide à rechercher un repreneur, vous accompagne dans la rédaction de la promesse de vente, la rédaction des contrats, jusqu'à l'enregistrement de l'acte définitif.

Si vous êtes cessionnaire (acquéreur), vous avez l'obligation de reprendre tout le personnel encore en exercice dans l'entreprise. Votre avocat à Paris 1 près de Champigny-sur-Marne, Nanterre, Créteil, Saint Mandé peut vous orienter sur le choix d'un local, parfois acheté par la mairie de la commune, laquelle se réserve le droit de le rétrocéder au cessionnaire. De plus, si vous avez des loyers impayés, des partenaires insolvables ou un contentieux commercial, vous pouvez faire appel à cet avocat dans le cadre d'un recouvrement de créances.

Contactez-moi au

phone 01 88 24 54 97

Consultation juridique et assistance judiciaire de votre avocat

Maître ATAYI vous propose aussi ses services en consultation juridique. Il vous éclaire de façon personnalisée, en fonction de la demande précise et à tous les stades de la vie de l’entreprise. Il accompagne les entreprises en difficulté et répondra à toutes les questions juridiques que vous vous posez.

Le cabinet d'avocats ATAYI intervient également pour l’aide à la rédaction d’actes juridiques comme les actes de cession, les statuts de sociétés, les contrats commerciaux, et cela devant toutes les juridictions.

Une question ? Contactez-moi

Consultez également :

Où me trouver ?
Horaires du cabinet
Du lundi au vendredi 9h00 - 17h30
Mon Actualité
  • Recouvrement de créance

     RECOUVREMENT DE CRÉANCES. Mon Cabinet , en ces temps de fermeture de plusieurs commerces et services a connu un accroissement des impayés,  loyers, fournisseurs, prestations de services. Des ...

Voir toutes les actualités
Ma newsletter
close
expand_less